Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions d’Utilisation (CGU)

Sommaire

• Article 1 - Identification de l’exploitant
• Article 2 - Définitions
• Article 3 - Objet et champ d’application
• Article 4 - Acceptation des conditions
• Article 5 - Services proposés
• Article 6 - Processus de réservation
• Article 7 - Option temporaire et expiration
• Article 8 - Prix, taxes et conditions financières
• Article 9 - Paiement en ligne
• Article 10 - Modifications, annulations et non-présentation
• Article 11 - Conditions de séjour et règlement intérieur
• Article 12 - Obligations du client
• Article 13 - Responsabilité
• Article 14 - Force majeure
• Article 15 - Données personnelles
• Article 16 - Propriété intellectuelle
• Article 17 - Disponibilité du site et sécurité
• Article 18 - Nullité partielle et non-renonciation
• Article 19 - Droit applicable et for juridique
• Article 20 - Réclamations et contact
• Article 21 - Hébergement du site
• Article 22 - Entrée en vigueur et mises à jour

Article 1 - Identification de l’exploitant

Associé et gérant : Guillaume Thomas Schwartz (signature individuelle). Communications aux associés : par écrit ou par courriel.

Article 2 - Définitions

• Site : la plateforme de réservation en ligne exploitée par Sàrl Kalysta.
• Exploitant : Sàrl Kalysta, fournisseur des prestations proposées.
• Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation.
• Réservation : commande de prestations d’hébergement et/ou d’options.
• Options / Extras : services complémentaires facturables en sus selon les cas.
• No-show : absence du Client à la date d’arrivée sans annulation conforme.

Article 3 - Objet et champ d’application

Les présentes CGU/CGV régissent l’accès au Site, l’utilisation du service de réservation, les modalités de paiement, les conditions d’annulation et, plus largement, les relations contractuelles entre l’Exploitant et le Client.

Elles s’appliquent à toute réservation effectuée via le Site, sauf dispositions impératives contraires du droit applicable.

Article 4 - Acceptation des conditions

Avant tout paiement, le Client doit cocher la case d’acceptation des CGV. Cette validation électronique vaut acceptation pleine, entière et sans réserve du présent document.

Le Client reconnaît disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Article 5 - Services proposés

• Consultation des disponibilités d’hébergements (hôtel et camping).
• Sélection des dates, du nombre de voyageurs et du logement.
• Ajout d’options et d’extras, selon disponibilité.
• Paiement sécurisé via Stripe Checkout.
• Attribution d’une référence de réservation.

Article 6 - Processus de réservation

6.1 Étapes

• Choix du logement, des dates et des voyageurs.
• Calcul et affichage du devis (base, extras, total).
• Saisie des informations client.
• Acceptation des CGV et redirection vers le paiement Stripe.

6.2 Exactitude des données

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises. Toute erreur peut affecter l’exécution de la prestation, sans engager la responsabilité de l’Exploitant.

Article 7 - Option temporaire et expiration

Le système applique un mécanisme d’option temporaire visant à éviter les doubles réservations. Tant que le paiement n’est pas validé, la réservation reste provisoire.

En cas de non-finalisation du paiement dans les délais techniques applicables, la réservation peut expirer automatiquement et le logement est remis à la vente.

Article 8 - Prix, taxes et conditions financières

• Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF).
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la réservation, sous réserve d’erreur manifeste.
• La taxe de séjour est payable sur place lors de la remise des clefs, sauf mention contraire.
• Les extras sont facturés selon la règle indiquée (par séjour, par nuit, par personne, etc.).

Pour les chambres d’hôtel, le petit-déjeuner est inclus selon les informations affichées dans le parcours de réservation.

Article 9 - Paiement en ligne

Le paiement est réalisé via Stripe Checkout, prestataire tiers spécialisé. Les données bancaires sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées en clair sur l’infrastructure applicative du Site.

• Prestataire de paiement : Stripe.
• Moyens de paiement : selon les options proposées par Stripe pour le pays du Client.
• La confirmation définitive de réservation intervient après validation du paiement.

Article 10 - Modifications, annulations et non-présentation

10.1 Politique d’annulation

• Jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée : remboursement 100 %.
• Entre 15 et 7 jours avant l’arrivée : remboursement 50 %.
• Entre 7 et 3 jours avant l’arrivée : remboursement 25 %.
• Moins de 3 jours avant l’arrivée ou no-show : aucun remboursement.

10.2 Paiement annulé ou interrompu

En cas d’abandon ou d’annulation du paiement, la réservation peut être classée comme annulée ou expirée selon son état de traitement.

10.3 Demandes de modification

Toute demande de modification (dates, logement, nombre de voyageurs, options) est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

Article 11 - Conditions de séjour et règlement intérieur

• Arrivée (check-in) : entre 15h00 et 19h00 à la réception.
• Départ (check-out) : avant 11h00.
• Réception ouverte de 10h00 à 19h00.
• Hébergements camping : lits faits à l’arrivée et serviettes de bain fournies.
• Sanitaires du camping à disposition des clients.
• Aucun appareil de cuisine autonome n’est autorisé dans les logements (réchaud, grill, gaz, etc.).
• Les box chevaux doivent être rendus propres.
• Un parking gratuit est disponible sur site.
• Petit-déjeuner : service de 8h30 à 10h30 selon les modalités affichées.

Article 12 - Obligations du client

• Respecter les lieux, les équipements, le personnel et les autres clients.
• Utiliser les espaces dans le respect de leur destination et des capacités prévues.
• Signaler sans délai toute anomalie constatée.
• Assumer les conséquences financières des dommages causés par lui-même, ses accompagnants ou ses animaux.

Article 13 - Responsabilité

L’Exploitant est tenu à une obligation de moyens concernant le bon fonctionnement du service de réservation et l’exécution des prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance imputable :

• au Client ;
• à un tiers imprévisible et insurmontable ;
• à un cas de force majeure.

Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de l’Exploitant est limitée au montant effectivement payé pour la réservation concernée, sauf faute grave ou intentionnelle.

Article 14 - Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit suisse (catastrophe naturelle, incendie, panne générale, décision administrative, etc.).

Article 15 - Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées pour la gestion des réservations, la relation client, la facturation, le paiement et le respect des obligations légales.

• Bases de traitement : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime de gestion.
• Destinataires : personnel habilité et prestataires techniques strictement nécessaires (dont Stripe pour le paiement).
• Droits du Client : accès, rectification, opposition, limitation, suppression, dans les limites du droit applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : info@hotelrestaurantdesgrottes.ch.

Article 16 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photos, structure, base de données, charte graphique) est protégé. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 17 - Disponibilité du site et sécurité

Le Site est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des interruptions techniques et des aléas réseau. L’Exploitant met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité adaptées au service proposé.

Article 18 - Nullité partielle et non-renonciation

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation définitive à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 19 - Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l’Exploitant, sous réserve de dispositions impératives contraires.

Article 20 - Réclamations et contact

Toute réclamation doit être transmise avec les références de réservation afin de permettre un traitement rapide et documenté.

• E-mail : info@hotelrestaurantdesgrottes.ch
• Téléphone : +41 32 476 72 32
• Adresse : Route des Grottes 75, 2912 Réclère, Suisse

Article 21 - Hébergement du site

Hébergeur déclaré : Hostinger LTD.

Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande, ou selon les informations contractuelles d’hébergement en vigueur.

Article 22 - Entrée en vigueur et mises à jour

Les présentes conditions entrent en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Elles peuvent être mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la réservation.